Règlement du Grand Casting Musical « Live In Transpole » de TRANSPOLE – Concours gratuit du 21 juin au 14 septembre 2017 inclus.

Article 1 : Organisateur du concours


La Société KEOLIS LILLE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 552 048 027, dont le siège social est sis au 276 avenue de la Marne - 59 700 Marcq-en-Barœul, organise une opération gratuite et sans obligation d’achat intitulée « Live in Transpole ». L’opération se déroulera du 21 juin au 14 septembre 2017 inclus. La Société KEOLIS LILLE, exploitant du réseau TRANSPOLE, est l’organisatrice de ce concours et est responsable de son bon fonctionnement.


Article 2 : Personnes susceptibles de faire acte de candidature


Cette opération est ouverte à toute personne physique, résidante dans la région Hauts-de-France, cliente ou non du réseau TRANSPOLE, à l’exclusion des personnes des sociétés et structures diverses participant à la mise en œuvre de cette opération directement ou indirectement. Seules les personnes habitant la région Hauts-de-France sont acceptées.


Sont exclus de toute participation au présent concours et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l'ensemble du personnel de KEOLIS Lille et de ses partenaires, y compris leur famille et conjoint (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures de moins de 16 ans.


Pour les mineurs de plus de 16 ans désirant participer, l’accord du responsable légal, détenteur de l’autorité parentale, est préalablement requis. KEOLIS Lille peut à ce titre demander au représentant légal de fournir une photocopie du livret de famille ou de la déclaration légale de tutelle afin de vérifier le lien entre ledit représentant
légal et l’enfant. En cas d’absence de justificatif ou de conflit, l’Organisateur pourra disqualifier le candidat. Keolis Lille pourra également, le cas échéant, annuler toute inscription qui n’aurait pas été effectuée par un représentant légal ayant atteint l’âge de la majorité légale dans le pays dont il détient la nationalité. 


KEOLIS Lille se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du Règlement, notamment pour écarter tout candidat ayant commis un abus quelconque, sans toutefois que KEOLIS Lille ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des candidatures enregistrées. 


Les candidats devront être titulaires d’une assurance responsabilité civile ainsi que d’un casier judiciaire vierge.


Article 3 : Cadre légal du concours


Ce concours est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le seul fait de participer à ce concours implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent Règlement.


Tout candidat est libre de rétracter sa participation audit concours.
Pour permettre à chacun de participer dans des conditions d’égalité de chances, il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de concours proposé, notamment afin d'en modifier le déroulement ou le résultat. Participer à ce concours implique une attitude loyale,
signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
En cas de contradiction entre toute communication et le présent Règlement, ce dernier prévaudra. 

KEOLIS Lille peut, à tout moment, et sans avoir à apporter de justification ni encourir une quelconque responsabilité à ce titre, modifier le présent règlement.


Article 4 : Phases du concours


Le présent concours se déroulera en plusieurs phases :
Phase d’appel à candidatures du 21 juin au 7 juillet :
• Le 21 juin : lancement du « Live in Transpole » à l’occasion de la Fête de la Musique
• Du 21 juin au 7 juillet : les volontaires s’inscrivent sur la plateforme web « Live in Transpole » www.livein.transpole.fr


Pour s’inscrire, le candidat doit :
1. Se rendre sur www.livein.transpole.fr, la plateforme web du « Live in Transpole » ;
2. Cliquer sur le lien pour participer au concours ;
3. Remplir un formulaire d’inscription avec ses coordonnées (nom, prénom, téléphone, email, adresse
postale, date de naissance),
4. devront être joint au formulaire d’inscription :
- une présentation écrite de l’artiste ou du groupe,
- un extrait musical.
La participation du candidat ne sera validée qu’une fois ces étapes accomplies.
Les participants doivent précisément remplir le formulaire pour participer au concours Grand Casting Musical « Live in Transpole ». Un formulaire sera déclaré nul notamment si les champs complétés sont manifestement incorrects ou erronés.


Phase de présélection du 10 au 21 juillet :
• Le 13 juillet : sélection de 9 candidatures par un jury d’experts composé de membres de KEOLIS Lille, de membres de la MEL et de références musicales de la métropole lilloise.
Les participants reçoivent une convocation par email (enregistré lors de la phase d’appel à candidatures via le formulaire d’inscription), ainsi qu’un contrat de cession de droits à présenter en deux exemplaires dument complétés et signés le jour de l’enregistrement des vidéos. En aucun cas, KEOLIS Lille ne peut être tenu responsable du mauvais enregistrement des données personnelles, et de la non-réception de cet email.


• Du 17 au 21 juillet : Enregistrement et tournage de clips vidéo des participants par la société La Brèche dans la métropole lilloise. La non-présentation, le jour du tournage du contrat de cession de droits en deux exemplaires dûment complétés et signés peut entraîner l’élimination du participant.


Phase de présentation des artistes/groupes sélectionnés du 26 juillet au 28 juillet
• Du 26 juillet au 28 juillet : présentation de trois artiste(s)/groupe(s) tous les jours (sur tirage au sort), les votes seront ouverts.


Phase d’ouverture des votes du 25 juillet au 1er septembre 18h00
• Le 25 juillet : ouverture des votes sur la plateforme web www.livein.transpole.fr ;
• Le 1er septembre : clôture des votes sur la plateforme web www.livein.transpole.fr  à 18h00;
• 6 artistes ou groupes finalistes sont retenus grâce au vote du public. Dans l’hypothèse où le nombre de voix collectées est identique, le jury tranchera.


Phase du vote final
• Le 6 septembre : le jury d’experts, composé de membres de KEOLIS Lille, de membres de la MEL, et de références musicales de la métropole lilloise, se réunit et sélectionne les 3 vainqueurs parmi les 6 finalistes.
• Le 11 septembre : les vainqueurs seront avertis à partir de 11h par email ou directement par téléphone (conformément aux renseignements inscrits lors de l’inscription au concours Grand Casting Musical « Live in Transpole » via le formulaire de la plateforme web www.livein.transpole.fr). En cas d’impossibilité pour un participant de participer à la suite des sélections, il ne pourra pas se faire
substituer par un tiers, sa participation étant strictement personnelle. KEOLIS Lille, sur la base des sélections du jury, désignera son remplaçant ;
• Le 14 septembre : les 3 vainqueurs seront officiellement annoncés à partir de 11h par un post Facebook et un tweet.


Phase de la victoire
• Les 3 vainqueurs réaliseront :
- du 15 septembre au 21 octobre : 1 ou 2 représentation(s) par vainqueur dans les stations de métro des secteurs de Lille, Villeneuve d’Ascq, Roubaix, Tourcoing. Les artistes ou groupes vainqueurs s’engagent à être présents dans cette période précisée ci-avant ;
- vendredi 17 novembre 2017 : une représentation en concert live au Grand Mix de Tourcoing le (concert gratuit pour tous).
- Les 3, 4 et 5 octobre 2017 : un enregistrement d’une maquette dans le studio Make Me Sound, basé à Hem ;
- À partir du 16 octobre 2017 : une diffusion de cet enregistrement dans les annonces sonores des 60 stations de métro du réseau TRANSPOLE ;
Les enregistrements, les diffusions et les représentations ne donneront lieu à aucune rémunération des vainqueurs, quelle qu'elle soit.
Les cessions de droits s’entendent pour l’ensemble des phases du concours « Live in Transpole ».


Article 5 : Utilisation des vidéos


Les vidéos représentants les candidats qui seront réalisées par la société La Brèche du 17 au 21 juillet font l’objet d’un contrat de cession de droits.
Ce contrat stipule que les vainqueurs cèdent à titre gratuit tous droits leur appartenant issus de la vidéo (droit à l’image, droit d’auteur, droits d’utilisation, de reproduction et de diffusion) sur les vidéos des auditions réalisées par la société La Brèche. Les vidéos pourront être exploitées en France et dans tous les domaines
(publicité, édition, presse, packaging, réseaux sociaux, etc,…) en totalité ou en partie (au moyen de montage, coupures…), sans limitation de nombre et limitation des moyens utilisées (exploitation radiophonique, photographique, au moyen de services de communication en ligne, …) directement par KEOLIS Lille pendant une durée de 3 ans. Les participants cèdent lesdits droits à titre gratuit. 

KEOLIS Lille s’interdit expressément une exploitation des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée des participants et une diffusion sur tous les supports à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite.
Les participants vainqueurs reconnaissent n’être liés à aucun contrat exclusif sur l’utilisation de leur image et de leurs droits d’auteur et, d’une part, s’engage à garantir KEOLIS Lille contre toutes réclamations ou poursuites éventuelles qui pourraient s’élever quant à son droit à l’image et ses droits d’auteur issus de la vidéo et, d’autre part, s’engagent à ne faire aucune réclamation et/ou à ne pas entamer de poursuites éventuelles, fondées sur la méconnaissance de leur droit à l’image, droits d’auteur et/ou de tous autres droits, à l’encontre de KEOLIS Lille.


Article 6 : Gain des vainqueurs


Le 1er septembre 2017, les votes sont clos. Le 6 septembre, le jury se réunit pour l’annonce des 3 grands vainqueurs du « Live in Transpole ».


Les 3 vainqueurs du « Live in Transpole » remportent :
- Un enregistrement d’une maquette dans le studio Make Me Sound, basé à Hem, d’une valeur de 1 800,00 euros HT par artiste ou groupe, soit une dotation d’une valeur de 5 400 euros HT. Les vainqueurs repartiront avec leur maquette d’enregistrement. KEOLIS Lille pourra diffuser les enregistrements au sein des annonces sonores diffusées dans les 60 stations de métro du réseau TRANSPOLE ;
- 1 ou 2 représentation(s) par vainqueur en stations de métro dans les secteurs nommés précédemment (cf. article 3) ;
- Un concert live au Grand Mix, 5 Place Notre Dame, 59200 Tourcoing.
Les enregistrements en studio ont lieu sur trois jours les 3, 4 et 5 octobre 2017 au studio d’enregistrement Make me Sound, basé à HEM aux horaires d’ouverture. Si l’un des vainqueurs ne s’y présente pas, pour quelque motif que ce soit, sa dotation sera considérée comme perdue et KEOLIS Lille ne sera tenu en aucune manière
responsable.


Article 7 : Absence de contrepartie


La participation à ce concours ne peut ouvrir droit, au bénéfice des candidats, participants ou vainqueurs, à aucun remboursement même partiel, aucun remplacement, ni aucune contrepartie financière quel qu’en soit le motif.


Article 8 : Publicité du concours


Ce concours sera annoncé de la manière suivante :
- Affiches A3 dans les bus, métros et tramways du réseau de transports en commun TRANSPOLE ;
- Sur le site Internet www.transpole.fr ;
- Sur les réseaux sociaux : page fan Facebook de TRANSPOLE, Twitter @transpole_actu, Instagram Transpole.Officiel,

- En achat média : Google Display, Facebook Ads, et Twitter Ads ;
- Sur la chaine YouTube Tv TRANSPOLE ;
- Sur la plateforme web liveintranspole.fr et par emailing ;
- Sur les murs d’images en Gare Lille Flandres, en Agences TRANSPOLE ;
- Écrans en stations ;
- En annonces sonores diffusées dans les 60 stations de métro ;
- Par des opérations hors-média : vidéos, reportages photos, flyers, goodies, kakemonos, décors scénographiques... ;
- Par tous les autres moyens : PLV, presse, affichage, radio, TV...


Article 9 : Annonce des vainqueurs


Les noms des gagnants seront affichés le 14 septembre 2017 à partir de 11h sur la page Facebook TRANSPOLE ainsi que sur le compte Twitter @transpole_actu. En conséquence, les participants autorisent expressément, et plus particulièrement encore les vainqueurs, la publication et l’affichage de leurs noms et prénoms et l’utilisation de leur image et de leurs créations musicales.


Les vainqueurs seront par ailleurs et parallèlement à l’affichage, prévenus à partir du 11 septembre 2017 - 11h - par email et/ou téléphone. Si l’email/appel annonçant au vainqueur son gain reste sans suite pour quelques raisons que ce soit (ex : mauvais numéro, etc... Le gain sera considéré comme abandonné/perdu par le vainqueur).


Article 10 : Attribution des lots


En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, KEOLIS Lille se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Ce lot ne peut, de la part du vainqueur, donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement, à la demande du gagnant, ni être cédé à des tiers. Le vainqueur recevra un email ou un appel à partir du 11 septembre 2017 indiquant les modalités pour bénéficier de son lot. Les participants autorisent KEOLIS Lille à procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant leur identité et leurs coordonnées. Les vainqueurs sont expressément tenus de respecter trois jours soit le 14 septembre 2017, jour de l’annonce officielle des résultats du concours Grand Casting Musical « Live in Transpole » (comme annoncé dans l’article 7 ci-avant) avant d’annoncer leur victoire au concours.


Toute participation présentant une anomalie ne sera pas prise en considération et toutes informations d’identité ou de coordonnées fausses ou incomplètes entraînent l’élimination immédiate de la personne participante. KEOLIS Lille se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder.


Article 11 : réclamations


Durant le concours Grand Casting Musical « Live in Transpole » et jusqu’à sa clôture, KEOLIS Lille ne répondra à aucune réclamation, quelle qu’en soit la nature. Les réclamations nées de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement devront impérativement être soumises par lettre simple à KEOLIS Lille.
Toute contestation ou réclamation à ce concours ne sera prise en compte que si elle est adressée, en courrier simple, avant le 14 septembre 2017 inclus, le cachet de la poste faisant foi. Le prix offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur sous quelques
formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. KEOLIS Lille se laisse le droit de répondre aux réclamations après le 14 septembre inclus et jusqu’au 30 septembre inclus.


Article 12 : Responsabilité


Toute information communiquée par les vainqueurs, notamment les coordonnées de ceux-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
KEOLIS Lille n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité, la qualité du lot gagné. KEOLIS Lille n’encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté tel que : un incident technique lié à une défectuosité du système utilisé ou à un accès frauduleux au dit système, un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des moyens de transports ou du réseau de télécommunications.
KEOLIS Lille ne pourra être tenu responsable d'aucun préjudice quelle qu’en soit sa nature (moral, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un candidat au concours Grand Casting Musical « Live in Transpole ».
La responsabilité de KEOLIS Lille ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent concours Grand Casting Musical « Live in Transpole » devait être modifié, écourté ou annulé.
La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Des additifs, ou, en cas de force majeure ou autre, des modifications à ce Règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement et déposés à l'Étude dépositaire du présent Règlement.
KEOLIS Lille se réserve le droit d'exclure de la participation au présent concours toute personne troublant le déroulement de celui-ci.
KEOLIS Lille se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement, ou aurait tenté de le faire.
Tout participant au concours Grand Casting Musical « Live in Transpole » qui serait considéré par KEOLIS Lille comme ayant troublé le concours d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
KEOLIS Lille se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent concours, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les
moyens appropriés. KEOLIS Lille se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au concours Grand Casting Musical « Live in Transpole ».
KEOLIS Lille pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, malveillance, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du
concours Grand Casting Musical « Live in Transpole », obligations légales ou règlementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent Règlement du concours ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du
Code Civil, etc…) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve de bonne foi), cesser tout ou partie du concours. Le présent concours sera annulé en pareil cas, sans que les participants ou les vainqueurs soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.


Article 13 : Données personnelles


Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique par KEOLIS Lille ou toute entreprise qu’il s’adjoint à des fins marketing et promotionnelles. Ainsi, le candidat, en s’inscrivant à ce concours, accepte notamment que ses coordonnées email soient utilisées par KEOLIS Lille à des fins commerciales.


Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, le participant bénéficie auprès de KEOLIS Lille du concours Grand Casting Musical « Live in Transpole » d’un droit d’accès et de rectification pour les données le concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du concours conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005.


Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tous les participants disposent des droits d'opposition (art. 26 de la Loi), d'accès (art. 34 à 38 de la Loi) et de rectification (art. 36 de la Loi) des données les concernant. Ainsi, tout participant peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées. Ils doivent pour se faire écrire à l’adresse suivante : KEOLIS Lille, Grand Casting Musical « Live in Transpole » - DAC - Elise Adamczak, 276 avenue de la Marne – 59701 Marcq-en Barœul Cedex.
Les informations à caractère personnel demandées dans le cadre du présent concours étant nécessaires au bon déroulement du concours Grand Casting Musical « Live in Transpole » et à la dotation, tout participant qui userait de son droit de suppression de ses informations personnelles sera considéré comme renonçant à sa participation.


Article 14 : Droit applicable


KEOLIS Lille, le concours et le présent Règlement sont régis par le droit français. Le cas échéant, sauf dispositions d’ordre public contraires, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes. 


Article 15 : Accès au Règlement


Le Règlement complet est déposé à l’étude SCP MARTIN et GRAVELINE, Huissiers de Justice associés, domiciliée en cette qualité 1 rue Bayard – 59 000 Lille.
L’ensemble du présent Règlement peut être consulté gratuitement sur transpole.fr ainsi que sur la plateforme web dédiée www.livein.transpole.fr. Il est également possible d’en obtenir une copie exclusivement par courrier en adressant la demande à KEOLIS Lille, concours Grand Casting Musical " Live in Transpole",– 276 avenue de la Marne – 59701 Marcq-en-Barœul Cedex.


Le courrier, pour être traité, devra impérativement porter la mention « Demande de Règlement – concours Grand Casting Musical « Live in Transpole ». Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande d’un exemplaire du Règlement seront remboursés, sur simple demande écrite jointe, au tarif postal lent en vigueur. Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 5 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de Règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).


Article 16 : Remboursement de frais


Les participants au présent concours pourront demander le remboursement des frais de connexion au site transpole.fr et à la plateforme web dédiée www.livein.transpole.fr dans les conditions suivantes. Sont susceptibles
de remboursement les seuls frais de connexion à Internet nécessaires à la participation au concours Grand Casting Musical « Live in Transpole » et/ou à la consultation des règlements complets, à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et ceci sur la base de 6 minutes de communication téléphonique locale en heure pleine pour la France Métropolitaine depuis et vers un poste fixe selon le tarif Orange ou tout autre opérateur téléphonique en vigueur soit pour un forfait total de 0,21€ T.T.C (correspondant à la durée moyenne de connexion nécessaire à la consultation du Règlement complet et/ou à l'inscription et à la participation au concours Grand Casting Musical « Live in Transpole »).


Pour recevoir leur remboursement, les participants doivent adresser, sous pli suffisamment affranchi avant le 14/09/2017 minuit (cachet de la Poste faisant foi) leur demande écrite de remboursement de la (des) connexion(s) à : KEOLIS Lille – concours Grand Casting Musical « Live in Transpole – Elise Adamczak, 276
avenue de la Marne, Château Rouge, 59701 Marcq-en-Barœul Cedex : - en précisant sur papier libre leurs nom et prénom, leur adresse postale complète, leur adresse électronique, les date(s) et heure(s) de connexion pour la participation au concours Grand Casting Musical « Live in Transpole » et/ou la date et l’heure de connexion pour la consultation des règlements complets ;
- en joignant impérativement copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès ou de tout autre commerce (cybercafé, etc.) faisant apparaître clairement la connexion ou les connexions au site Internet www.transpole.fr et ou à la plateforme web livein.transpole.fr (les date(s) et heure(s) de connexion devront être entourées) ainsi qu’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postale) ou un RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne).
Le ou les Timbre(s) d’envoi de la demande seront remboursé(s) selon les tarifs postaux en vigueur pour une lettre prioritaire ou une lettre économique demande écrite jointe.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout autre accès au site transpole.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage d’ Internet en général et que le fait d'accéder au site Internet transpole.fr pour participer au concours n'occasionne aucun frais supplémentaires, s'agissant de forfaits.


Les éventuels abonnements auprès des fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au concours déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Compte tenu des modalités de participation au concours Grand Casting Musical « Live in Transpole », il ne sera procédé qu'à un seul remboursement des frais de connexion (et du timbre de demande de remboursement lié) pendant toute la durée du concours.
La connexion au site transpole.fr ou à la plateforme web dédiée www.livein.transpole.fr du concours Grand Casting Musical « Live in Transpole » à seule fin de lire le Règlement complet (sans participation au concours) ne
donnera lieu qu'à un seul remboursement par personne pendant toute la durée du concours. 
Toutes les demandes de remboursements illisibles, incomplètes, ne correspondant pas aux exigences ci-dessus, envoyées après le 14/09/2017 à minuit (cachet de La Poste faisant foi), liées à une participation non conforme ou manifestement frauduleuse ne seront pas prises en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Le remboursement des frais de participation susvisés sera effectué par virement dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la réception de la demande.


Fait à LILLE, le 16 juin 2017,


CONTRAT DE CESSION DE DROITS À L’IMAGE ET DE DROITS D’AUTEUR ENTRE
Nom et prénom du participant: …………………………………………………………………….
Adresse complète : ……………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………..
Nationalité : ………………………………………
connu sous le pseudonyme ou nom de scène: ………………………………………………..
Et
La Société KEOLIS LILLE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 552 048 027, dont le siège social est sis au 276 avenue de la Marne, Château Rouge, 59701 Marcq-en-Baroeul Cedex, ci-après dénommée TRANSPOLE
Représentant : Isabelle CHIAREL
Par le présent contrat, (nom du participant)……………………………………… cède, à titre gratuit à
KEOLIS Lille tous droits lui appartenant (droits d’utilisation, de reproduction, de
représentation, de diffusion, etc...) des vidéos réalisées par La Brèche du 17 au 21
juillet 2017 à des fins promotionnelles et notamment publicitaires. En conséquence, le participant autorise KEOLIS Lille notamment à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tous moyens techniques, les vidéos réalisées dans le cadre du présent contrat.
Les vidéos pourront être reproduites et/ou modifiées, en partie ou en totalité (au moyen de montage, coupures…), à des fins promotionnelles et notamment publicitaires, sur tous supports (affiche, presse, PLV en magasin, cinéma, télévision, web, emailing, bande son ambiance en stations de métro) et intégrées à tout autre matériel (photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animation, radio, etc…) connu et à venir.
Les vidéos pourront être exploitées en France et dans tous les domaines (publicité, édition, presse, packaging, etc, …) directement par KEOLIS Lille pendant une durée de 3 ans.
KEOLIS Lille s’interdirt expressément toute exploitation des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée de (nom du participant)………………………………………………,
et une diffusion sur tous supports à caractère pornographique, xénophobe, violent ou
illicite.
(Nom du participant)……………………………………………… reconnaît par ailleurs qu’il ou elle n’est
liée à aucun contrat exclusif sur l’utilisation de son image et ses droits d’auteur.
(Nom du participant)……………………………………………… s’engage à garantir KEOLIS Lille de toutes réclamations ou toutes poursuites éventuelles qui pourraient provenir du droit à l’image et des droits d’auteur issus de la vidéo ainsi qu’à renoncer à effectuer toute poursuite à l’encontre de KEOLIS Lille quant à l’utilisation de ces droits (droit à l’image, droits d’auteur…).


Fait à Marcq-en-Baroeul
Le 17 juillet 2017
En deux exemplaires originaux chacun d'eux faisant foi


Pour KEOLIS Lille, 
Le Directeur Général

Gilles FARGIER

Signature

…………………………

Le Participant

Nom du participant:


 Signature

 

 


CONTRAT DE CESSION DE DROITS A L’IMAGE ET D’AUTEUR ENTRE


Nom(s) du/des parent(s): ……………………………………………………………………. tuteur légal et représentant de
…………………………………………………………………….
Adresse complète : ……………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………..
Nationalité : ………………………………………
Et
La Société KEOLIS LILLE, inscrite au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 552 048 027, dont le siège social est sis au 276 avenue de la Marne, Château Rouge, 59701 Marcq-en-Baroeul Cedex, ci-après dénommée TRANSPOLE Représentant : Isabelle CHIAREL


Par le présent contrat, (nom(s) du/des parent(s)) ………………….………………, tuteur légal et représentant de (nom du l’enfant) ……………………………………… cède, à titre gratuit à Transpole les droits d’utilisation, de reproduction, de représentation et de diffusion qu’il ou elle détient sur l’image de (nom du l’enfant) ……………………………………… telle que reproduite sur les vidéos réalisées par La brèche du 17 au 21 juillet à des fins promotionnelles et notamment publicitaires. En conséquence, autorise KEOLIS Lille notamment à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tous moyens techniques, les vidéos réalisées dans le cadre du présent contrat. 
Les vidéos pourront être reproduites et/ou modifiées en partie ou en totalité (au moyen de montages, coupures) à des fins promotionnelles et notamment publicitaires sur tous supports (affiche, presse, PLV en magasin, cinéma, télévision, web, e-mailing, bande son en stations de métro) et intégrées à tout autre matériel (photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animation, radio, etc…) connu et à venir.
Les vidéos pourront être exploitées en France et dans tous les domaines (publicité, édition, presse, packaging, etc, …) directement par KEOLIS Lille pendant une durée de 3 ans.
KEOLIS Lille s’interdit expressément toute exploitation des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée de (nom du l’enfant) ……………………………………… et une diffusion sur tous supports à caractère pornographique, xénophobe, violent ou illicite. (Nom(s) du/des parent(s)) ……………………………… reconnaît par ailleurs que ………………………(nom de l’enfant) n’est liée a aucun contrat exclusif sur l’utilisation de son image et ses droits d’auteur.
(Nom(s) du/des parent(s)) ……………………………………………………s’engage à garantir KEOLIS Lille de toutes réclamations ou toutes poursuites éventuelles qui pourraient provenir du droit à l’image et des droits d’auteur issus de la vidéo.


Fait à Marcq-en-Baroeul
Le 17 juillet 2017
En deux exemplaires originaux chacun d'eux faisant foi


Pour KEOLIS Lille, 
Le Directeur Général:

Gilles Fargier

 

Signature

 

………………………………

Pour le Participant,

Nom(s) du/des parent (s) :


 Signature